Identité régionale et serveur STIC
Le contexte guyanais
La patientèle des structures sanitaires de Guyane se caractérise par un taux moyen de 30% d’usagers en situation irrégulière qui ne disposent pas d’INS, situation comparable à celle rencontrée à Mayotte
Les objectifs
Les 3 structures sanitaires publiques (CHC, CHK et CHOG) se sont regroupées sous la forme du GHT de Guyane.
Au sein de ce GHT, un identifiant unique pour les patients est l’une des priorités de convergence identifiée dans le décret 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux GHT (articles 1 et 5 du décret, article R.6132-15 du code de la santé publique).
Cet patient unique est en effet fondamental pour éviter les doublons et permettre la prise en charge coordonnée des patients. Le patient sera suivi avec un identifiant unique au niveau du GHT afin de permettre aux professionnels, participant à la prise en charge du patient, d’accéder à l’ensemble des données de santé disponibles au sein du GHT.
Il permet ainsi :
- De garantir la cohérence des données d’identités des patients pour toutes les applications du SI hospitalier,
- De garantir la cohérence de gestion des identités au sein des applications médicales, d’une part, et des mouvements des patients d’autre part,
- De garantir une bonne identification du patient lors de son parcours de soins au sein du GHT.
L’identification des patients au sein des GHT s’inscrit également dans un environnement en évolution, caractérisé par le développement des parcours au niveau d’un ou plusieurs territoires, impliquant la nécessité de se projeter vers un identifiant patient unique qui ne se limite pas au GHT (instruction n° DGOS/PF5/2017/135 du 24 avril 2017 relative à l’accompagnement du déploiement des services numériques d’appui à la coordination (SNAC) dans les régions).
Identité régionale et serveur de rapprochement
La Guyane s’est dotée d’un serveur de rapprochement, le STIC (serveur télématique d’identités communautaires), auquel sont progressivement relièes les GAP des structures sanitaires et d’une partie des structures médicosociales de Guyane. Ce serveur rapproche les identités locales et les fédère sous un identifiant régional unique.
Le STIC est de plus en capacité d’intégrer le matricule INS des usagers qui en sont dotés, matricule qui possède un poids prédominant dans l’algorithme de rapprochement.
Pour les usagers qui ne disposent pas d’INS, cette identité régionale demeure uniquement sous les statuts « provisoire » ou « validé » selon qu’a été, ou non, présenté un justificatif d’identité à haut niveau de confiance.
Seuls les usagers titulaires d’une INS pourront bénéficier d’une identité qualifiée permettant d’identifier des documents personnels de santé.
En l’absence d’une solution fournie par le national, la Guyane n’est pas en mesure de décommissionner fin 2024 son serveur de rapprochement comme le préconise la DNS et une dérogation dans ce sens est en cours.