Le projet DPI
Le DPI en quelques mots
Le dossier patient informatisé est une des composantes d’un système d’information en réseaux. Il est précisé dans la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades que le dossier médical concerne l’élaboration des suivis de diagnostic, les traitements, mais aussi plus généralement tous les échanges écrits entre les professionnels de santé.
Le dossier patient informatisé est donc constitué d’informations administratives et médicales nominatives qui forment une base de données dans le sens où il s’agit d’un « recueil d’œuvres, de données, ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen » (loi du 1 juillet 1998).
Le dossier patient informatisé, englobe les soins de l’ensemble des professionnels de la santé, du médecin à l’infirmière en passant par le dentiste.
Réglementation
En environnement hospitalier, la mise en œuvre d’un dossier a été rendue obligatoire par le décret du 31 mars 1992 mais l’informatisation de ces données est encore loin d’être généralisée.
La loi n° 2002-303, du 4 mars 2002, relative aux droits des malades offre la possibilité, à toute personne qui en fait la demande, d’accéder à l’ensemble des informations concernant sa santé, que ces informations soient détenues par des professionnels ou des établissements de santé.
Dorénavant, le patient peut accéder directement à son dossier médical ; il peut aussi choisir d’avoir accès à ces informations par l’intermédiaire d’un médecin qu’il désigne à cet effet.
Le décret n° 2002-607 du 29 avril 2002, relatif à l’accès aux informations personnelles détenues par les professionnels et les établissements de santé indique les différentes dispositions générales ainsi que celle propres aux établissements de santé.
Autres textes de loi :
- Loi 2016-41 du 26 janvier 2016 : modernisation du système de santé : les GHT, les usagers dans leur parcours de santé
- Loi du 17 juillet 1978 : principe général de libre accès aux documents administratifs
- Loi du 02 janvier 2002 : droit d’accès par la personne prise en charge (ou son représentant légal) à toute information ou document relatif à sa prise en charge
Un dossier patient informatisé
Le dossier patient se place au cœur du système de santé dans le sens où il se situe au carrefour de grandes évolutions.
Améliorer l’efficacité de la prise en charge du patient en facilitant la coordination des soins entre les différents professionnels de santé, en recherchant la performance des circuits et en s’ouvrant sur la ville.
Le périmètre du DPI c’est :
1. Un outil informatique
- Permettre la convergence vers un dossier patient informatisé commun entre les établissements sanitaires de la région
- Doter les structures médico-sociales d’une solution de base de volet usager, comportant à minima de la bureautique médicale
2. Un espace dédié au partage
- Faciliter la continuité de prise en charge autour du patient pour tous les acteurs (exercice de ville, établissements sanitaires, structures médico-sociales) en prenant en charge globalement la trajectoire des soins dans un espace numérique de partage de l’information pour l’amélioration des prises en charge, espace en capacité d’intégrer la télémédecine au dossier patient
3. Un espace numérique pour la recherche
- Doter la région d’un espace numérique pour la recherche épidémiologique et la conduite d’études
Les enjeux du DPI
- Soutenir la continuité des soins au sein même d’un établissement et entre les établissements tout au long du parcours de soin
- Améliorer et sécuriser la prise en charge des patients (accès aux antériorités –traitements, résultats labo, radios etc.., iatrogénie médicamenteuse) ;
- Faciliter la coordination des soins entre acteurs de santé qui interviennent dans le programme de soins du patient tout en respectant les règlementations en vigueur (traçabilité, confidentialité et disponibilité) ;
- Réduire les examens redondants grâce à l’accès aux résultats antérieurs et diminution du risque de perte des dossiers du patient ;
- Assurer la traçabilité des actes et apporter une preuve médico-légale ;
- Faciliter la prise en main des outils par le personnel soignant lors d’une mission dans un autre établissement.
- Respect de la réglementation en vigueur
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