Identification primaire

L’identification primaire comporte l’ensemble des opérations nécessaires à la gestion de l’identité numérique d’un utilisateur. On y inclut donc les opérations de recherche, création, modification ainsi que l’attribution obligatoire d’un statut de confiance de l’identité gérée.
Les bonnes pratiques dans ce domaine sont définies dans le premier volet du référentiel national d’identitovigilance ( RNIV ).

Recherche d’antériorité de l’identité numérique

Avant de créer une nouvelle identité numérique pour un utilisateur, il est primordial de vérifier qu’elle n’a pas déjà été créée auparavant et d’utiliser une méthode garantissant l’efficacité de la recherche.

Le premier critère obligatoire à utiliser est la date de naissance , ce qui suffit dans la grande majorité des cas.
Lorsque la liste de résultats est trop longue, on peut ajouter un autre critère de filtre en utilisant les toutes premières lettres du nom ou du prénom (maximum : 3 lettres).

Remarque : les mauvaises pratiques de recherche d’antériorité sont associées à des erreurs d’identification et notamment à la création de doublons : un même utilisateur dispose de plusieurs identités numériques où sont réparties ses données de santé . La conséquence est que cela empêche d’avoir accès à l’ensemble des éléments nécessaires à la réflexion thérapeutique, ce qui crée un danger pour le patient comme pour les professionnels qui le prennent en charge.

Création de l’identité numérique

Lorsque l’utilisateur n’a jamais été enregistré dans le système d’information de la structure ou du professionnel qui l’accueille, il faut lui créer une identité numérique en enregistrant un certain nombre de caractéristiques qui lui sont propres, appelées traits .

Les traits stricts traitent l’identité officielle de l’utilisateur. Il faut 5 traits obligatoires pour créer une identité (avec des données fictives si besoin) : nom de naissance, premier prénom de naissance, date de naissance, sexe, code INSEE du lieu de naissance. Il doit être complété dès que possible par la liste des prénoms de naissance et le matricule INS , pour les usagers qui bénéficient d’une identité nationale de santé (INS ).
Les traits complémentaires représentent d’autres informations utiles dans la prise en charge de l’utilisateur, telles que le nom et le prénom utilisés dans la vie de tous les jours, son adresse, son téléphone, les personnes à prévenir, le nom de son médecin traitant, etc. Leur enregistrement peut faire l’objet de consignes locales.

Pour enregistrer les traits stricts de l’usager, les acteurs de santé peuvent avoir recours à différentes méthodes en fonction du lieu où se fait l’identification primaire (domicile, cabinet, structure de santé…) et des organisations locales :

recopier manuellement les traits d’identité, de préférence à partir d’un dispositif d’identification si disponible ;
utiliser la fonction de recherche et de récupération de l’identité INS de l’usager selon les différentes modalités propres au téléservice INSi dédié à cette opération, notamment par le biais de la carte Vitale de l’usager ;
se servir des traits fournis par un dispositif d’identification électronique (type FranceConnect) ou transmis par un autre acteur de santé (sur un document papier ou par voie informatique).

Les traits enregistrés peuvent être modifiés a posteriori si nécessaire, notamment s’ils n’avaient pas fait l’objet d’un contrôle de cohérence avec un titre d’identité, tant que l’identité nationale de santé (INS) n’a pas été récupérée.

Comment retrouver le code INSEE du lieu de naissance ?

Les titres d’identité précisent habituellement le nom de la commune et/ou du pays de naissance mais jamais le code officiel géographique (COG) qui est utilisé pour le codage du lieu de naissance dans l’INS. Le code INSEE à enregistrer peut être recherché à partir :
du code postal et/ou du nom de la commune française de naissance, en utilisant un service normalement intégré par l’éditeur au système d’information (qui permet également de retrouver le COG d’un pays étranger) ;
du nom de commune ou de pays sur le site de l’INSEE ;
du code postal et du nom de commune sur un service Internet dédié tel que, par exemple, dataNOVA fourni par La Poste ;
du NIR personnel de l’usager, quand il est connu (position 6-10), sous réserve qu’il n’ait pas été substitué par un « code d’extension » lors de sa création.

Attribution d’un statut de confiance à l’identité numérique

La dernière étape de la création ou de la modification d’une identité numérique est de lui attribuer un niveau de confiance qui dépend de 2 facteurs :

la réalisation d’un contrôle de cohérence entre les traits enregistrés et un dispositif d’identification à haut niveau de confiance demandé à l’usager pour justifier son identité ;
la récupération de l’identité nationale de santé ou sa vérification via le téléservice INSi dédié.

Le niveau de confiance correspond à l’un des 4 statuts illustrés sur le schéma suivant :

Identification primaire | identitovigilance

Seul le statut Identité qualifiée, le plus haut niveau de confiance d’une identité numérique, permet de référencer et de transmettre les données de santé avec le matricule INS.