C’est quoi?

Projet au cœur de la feuille de route du numérique en santé, il vise à l’utilisation par l’ensemble des acteurs nationaux d’une même identité pour un usager défini : « l’identité INS », et ce à partir du 1er Janvier 2021.

A ce titre, le droit d’opposition à l’utilisation de l’ANS n’existe pas. L’usager peut cependant exercer un droit de consultation, de modification et de communication de son INS.

Cette identité INS est composée:

• du matricule INS (correspondant au NIR ou au NIA de l’individu)
  • à ne pas confondre avec le numéro de sécurité sociale qui identifie « l’ouvrant droit » pour le remboursement des frais médicaux.
• de l’identifiant de l’autorité d’affectation de cet INS.
• et des cinq traits stricts de référence :
  • Nom de naissance,
  • Prénom(s) de naissance,
  • Date de naissance,
  • Sexe,
  • Lieu de naissance.

Ces informations sont régulièrement vérifiées par de nouvelles procédures d’identitovigilance afin de permettre le partage de l’information médicale en toute sécurité et confiance.

Ce partage de l’information médicale est particulièrement important dans le cadre de parcours de soins complexes ou de situations de crise sanitaire de type COVID 19, impliquant la coordination de nombreux professionnels intervenant dans le système de santé.

Le recours à l’identité INS doit permettre le référencement fiable et univoque des données de santé des usagers, avant tout partage au sein du cercle de confiance, en évitant une mauvaise indexation et la propagation d’une erreur d’identification.

Sa portée nationale permet de dépasser les limites administratives régionales ou le périmètre des nouveaux découpages territoriaux de santé et justifie le recours à une base de référence unique, interrogée via le téléservice INSi mis en œuvre par la Cnam.

Quid de l’Identité Régionale ?

L’introduction de l’INS ne remet pas en cause l’adoption d’un identifiant régional et le rapprochement des identités dans le cadre du projet PEPITES.

Possèdent un INS les personnes nées en France métropolitaine ou dans un DROM, à leur naissance sur la base des actes de naissance établis par les officiers de l’état civil ; et les personnes nées à l’étranger suite à leur affiliation auprès d’un organisme de protection sociale.

Pour celles et ceux qui n’ont pas d’INS, l’identité régionale offrira les mêmes droits d’accès aux soins et de partage, mais à un niveau régionale uniquement.

Pour plus d’informations …

L’Agence Numérique de la Santé (ANS) :

• Pour obtenir plus d’information, nous vous invitons à consulter le site de l’ANS.
• Vous y trouverez toute la documentation associée, dont le « Référentiel Identité National de Santé –  Décembre 2019« .
• Ce document opposable recense pas moins de 30 exigences, passant par la conformité, la gestion des identités et identitovigilance, le contrôle d’accès.

La CNAM & le GIE CARTE VITALE

• Avec la mise en place des téléservices de consultation et mise à jour de l’INS, la CNAM se positionne comme un acteur clé dans le déploiement de l’INS.
• La récupération de l’INS se fait actuellement via la carte vitale. 
• Vous trouverez sur sa page la liste des applications métiers compatibles INS.