Une charte d’identitovigilance doit être formalisée par les établissements de santé et les structures médico-sociales. Elle a pour objet de préciser :

• la politique menée par la structure en matière d’identification numérique des usagers et de gestion des risques d’erreurs dans ce domaine ;

• les aspects organisationnels et techniques à mettre en œuvre ;

• la qualité de la documentation applicable ;

• les modalités de formation et d’information des parties participent.

La formalisation d’une charte d’identitovigilance est une exigence dans les cadres :

• du  Référentiel national d’identitovigilance  (cf. Exi PP 15, RNIV 1)

• du  programme HOP’EN  pour les établissements de santé, notamment pour les  indicateurs  de prérequis P1 à P3.

Modèle de charte d’identitovigilance en Guyane

Les  instances d’identitovigilance  de Guyane ont formalisé un document type qui rappelle les éléments à retrouver de façon obligatoire dans la charte d’identitovigilance. Il a pour objet d’harmoniser les différentes chartes locales existantes et de s’assurer de leur conformité avec les bonnes pratiques décrites dans le RNIV.

Ce  modèle de charte d’identitovigilance  est à adapter par chaque structure de santé en fonction de ses spécificités organisationnelles et techniques locales de la structure ou du groupe de structures (exemple : Groupement hospitalier de territoire, groupe de structures privées).

Pour toute difficulté d’adaptation, ne pas hésiter à contacter la  CIVR .