L’ARS Guyane rappelle, dans la note 851-2023/ARS/DOS (du 23/10/2023) faisant suite aux conclusions d’une étude de faisabilité HDS (du 6/10/2023), qu’il devient critique pour les établissements de santé et médico-sociaux de disposer d’une infrastructure d’hébergement à la hauteur des enjeux, en Guyane.

Le besoin de rapatrier ces applications et données en Guyane s’inscrit dans une volonté de garantir une gestion optimale de l’ensemble des informations médicales tout en respectant les normes en vigueur.

Le GCS GUYASIS, est la Maîtrise d’ouvrage du projet de rapatriement de l’hébergement des données de santé actuellement stockées en France métropolitaine vers un nouveau datacenter HDS localisé en Guyane.

Ce projet vise à renforcer la sécurité, la proximité, et la gestion autonome des données de santé de Guyane conformément aux exigences de la certification HDS.

Objet du référentiel HDS

L’article R. 1111Ͳ9 du CSP définit l’activité d’hébergement de données de santé .

Est considérée comme une activité d’hébergement de données de santé à caractère personnel sur support numérique au sens du II de l’article L. 1111Ͳ8, le fait d’assurer pour le compte du responsable de traitement mentionné au 1° du I de l’article R. 1111Ͳ8Ͳ8 ou du patient mentionné au 2° du I de ce même article, tout ou partie des activités suivantes :

1° La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de sites physiques permettant d’héberger l’infrastructure matérielle du système d’information utilisé pour le traitement des données de santé ;

2° La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l’infrastructure matérielle du système d’information utilisé pour le traitement de données de santé ;

3° La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l’infrastructure virtuelle du système d’information utilisé pour le traitement des données de santé ;

4° La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de la plateforme d’hébergement d’applications du système d’information ;

5° L’administration et l’exploitation du système d’information contenant les données de santé ;

6° La sauvegarde des données de santé 

Planning mise en place HDS

Actuellement, le projet est dans la phase « Recherche du prestataire HDS » ; le marché vient d’être validé et publié (date de la commission : 08/03/2024).

Les dates indiquées dans le règlement de consultation sont les suivantes :

• Pour la remise des offres des candidats : le 13/05/2024
• Pour l’analyse des offres : du 21/05/2024 au 10/06/2024
• Pour les auditions des candidats : le 12/06/2024
• Pour la commission de choix et l’attribution du marché : le 19/06/2024

La date prévisionnelle pour le démarrage HDS est juin 2025.

Phasage rapatriement en Guyane

Avant le démarrage de l’hébergement HDS Guyane (prévu pour juin 2025), la mise en œuvre du projet HDS va nécessiter plusieurs phases.