Mentions RGPD

Les données recueillies via ce formulaire par le GCS Guyasis, en sa qualité de responsable de traitement au sens du règlement n°2016/679 (dit « règlement général sur la protection des données » ou « RGPD ») ont pour finalité l’assistance aux internautes.

Conformément à l’article 6 du RGPD, la base légale du traitement est le consentement des personnes concernées.

Les données collectées pour les activités d’assistance seront utilisées uniquement par le GCS Guyasis, et sont conservées pendant une durée de 6 mois à compter de leur collecte ou du dernier contact avec le GCS GUYASIS.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le RGPD et les dispositions relatives à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (loi Informatique et libertés modifiée), les personnes dont les données à caractère personnel sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de suppression.

Ces dernières bénéficient également d’un droit à la portabilité de leurs données ainsi que d’un droit à l’oubli. Pour exercer ces droits, les personnes concernées peuvent contacter le délégué à la protection des données du GCS Guyasis à l’adresse suivante : dpo@gcsguyasis.fr.

Enfin, si les personnes estiment que leurs droits n’ont pas été respectés, elles peuvent former une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).