La Haute Autorité de Santé (HAS) et la CNIL lancent une consultation publique, ouverte jusqu’au 16 avril 2026, concernant un projet de guide sur l’intelligence artificielle (IA) en santé.

Ce document recense les bonnes pratiques à destination des professionnels de santé évoluant dans le secteur du soin. Son objectif est d’accompagner le déploiement de l’IA tout en garantissant la qualité des prises en charge et le respect des droits des patients.

Votre expertise est sollicitée pour affiner ces recommandations avant leur publication définitive. Les acteurs du soin sont invités à consulter le projet et à transmettre leurs observations via le questionnaire dédié.

Cette concertation est ouverte jusqu’au 16 avril 2026.

Pour participer, consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/consultation-publique-guide-cnil-has