Partage et échanges de données de santé

Le patient doit pouvoir bénéficier d’un suivi utile, documenté et accessible par l’équipe de soins responsable de sa prise en charge. Et ce dans le respect de ses droits : recueil de son consentement, droit d’information, droit d’opposition.

Les modalités de partage et d’échanges des données de santé personnelles du patient varient suivant que les professionnels qui partagent ces données font partie ou non de la même équipe de soins. Elles différent également selon que l’échange et le partage se déroulent dans le secteur sanitaire ou médico-social. La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, et les textes d’application publiés les mois suivants, définissent les notions d’équipe de soins, d’échanges et de partage de données.

Article L1110-12 : Equipe de soins

« ensemble de professionnels qui participent directement au profit d’un même patient à la réalisation d’un acte diagnostique, thérapeutique, de compensation du handicap, de soulagement de la douleur ou de prévention de perte d’autonomie, ou aux actions nécessaires à la coordination de plusieurs de ces actes, et qui :

• Soit exercent dans le même établissement de santé, au sein du service de santé des armées, dans le même établissement ou service social ou médico-social mentionné au I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ou dans le cadre d’une structure de coopération, d’exercice partagé ou de coordination sanitaire ou médico-sociale figurant sur une liste fixée par décret ;
• Soit se sont vu reconnaître la qualité de membre de l’équipe de soins par le patient qui s’adresse à eux pour la réalisation des consultations et des actes prescrits par un médecin auquel il a confié sa prise en charge ;​
• Soit exercent dans un ensemble, comprenant au moins un professionnel de santé, présentant une organisation formalisée et des pratiques conformes à un cahier des charges fixé par un arrêté du ministre chargé de la santé. »

Article L1110-4 du CSP : Echange et partage de données de santé, quel que soit le média utilisé, papier ou électronique :

• l’échange est un flux de documents destinés à communiquer des données de santé du patient à un ou plusieurs destinataires clairement identifiés
• le partage met à la disposition les données auprès de plusieurs professionnels impliqués dans la coordination et la continuité des soins du patient

Ces définitions ne présument pas des conditions et modalités d’accès au système d’information lui-même.

Source issue de l’ASIPS, si vous voulez en savoir plus Cliquez ici

Veille et alertes des risques sanitaires

La veille et l’observation des risques sanitaires ont été organisées au niveau national et territorial pour répondre aux préoccupations croissantes de la population. Des pôles d’expertise publique pluridisciplinaires ont été créés. Leur mission : mieux détecter et évaluer les signaux d’alerte concernant les pollutions environnementales, les maladies infectieuses transmissibles ou vectorielles, les médicaments, … pour une meilleure gestion des situations d’urgence sanitaire.

Au niveau national, trois agences de sécurité sanitaires, Santé publique France, l’ANSM et l’ANSES travaillent à professionnaliser le recueil et l’analyse des signaux émis par les différents acteurs. Le ministère de la Santé dispose aujourd’hui d’un Département des Urgences Sanitaires, le DUS, qui inclut un centre de réception des alertes. Ce centre, CORRUSS, est le référent national des alertes auprès de la Commission Européenne et de l’Organisation Mondiale de la Santé, dans le cadre du RSI (Règlement Sanitaire International).

Depuis 2010, au niveau territorial, les ARS constituent un précieux relais de terrain. Ils regroupent au sein d’une même direction les actions de prévention, de veille, d’alerte, et de gestion des situations d’urgence sanitaires (VAGUSAN).

Dans chaque ARS, une plateforme régionale de veille et d’urgence sanitaire réceptionne et analyse tous les signalements d’événements susceptibles de menacer la santé de la population ou de provoquer une crise médiatique, voire politique. Cette plateforme se compose des CIRE (Cellules Inter-Régionales d’Epidémiologie), qui investiguent sur les signaux et les évaluent en collaboration avec Santé publique France, avec l’ORU PACA pour le recueil des RPU (Résumés de Passages aux Urgences) et des CVAGS (Cellules de Veille, d’Alerte et de Gestion Sanitaire) qui coordonnent de façon opérationnelle la gestion des crises sanitaires avec l’appui technique du DUS.

Les ARS agissent en concertation avec le préfet. Ils l’informent des évènements sanitaires susceptibles de représenter un risque pour la population ou de troubler l’ordre public. Et ils collaborent avec lui à la gestion des alertes et des crises sanitaires.

Source issue des travaux du Conseil Stratégique des Industries de Santé, si voulez en savoir plus Cliquez ici